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  Renseignements administratifs  
       
  Actes

 
Actes d'origine Etabli par l'officier d'état civil de la commune d'origine.
Dépôt de l'acte d'origine dès la majorité auprès de la commune de domicile.


 
Arrivée

La personne qui s'établit dans une commune doit s'annoncer au contrôle de l'habitant dans les 14 jours.

Liste des documents à présenter pour les personnes de nationalité suisse :

  • L’acte d’origine
  • Une pièce d’identité valable
  • La nouvelle carte AVS
  • Attestation d’affiliation à une caisse-maladie pour chaque membre de la famille
  • Copie dernière  taxation d’impôts ou  copie déclaration d’impôt
  • Pour les enfants, copie du livret de famille
  • Pour les locataires, copie du contrat de bail
  • Fr. 25.—frais de dossier

Liste des documents à présenter pour les personnes de nationalité  étrangère :

  • Livret (s) ou titre de séjour (sauf si première demande)
  • Passeport (s) ou carte(s) d'identité valable(s)
  • 2 photos par personne
  • Questionnaire(s) (L, B ou G) pour une première demande en Valais
  • Demande (s) d'autorisation (sauf si permis de séjour valable)
  • Attestation d’affiliation à la caisse-maladie pour chaque membre de la famille       
  • Copie taxation d’impôt année précédente et copie déclaration du domicile précédent
  • Copie du contrat de bail (pour locataire)  
  • Pour les enfants : copie de l'acte de naissance ou du livret de famille
  • Questionnaire d'annonce d'arrivée pour chaque membre de la famille       
  • Fr. 25.—frais de dossier
 

 

Autorisation enfant mineur   


info et formulaire

 

AVS - AI

Renseignements auprès de l'agent AVS au secrétariat communal.


 
Bourse d'étude Formulaire de demande au secrétariat communal.


 
Caisse-maladie Demande de subventions – information directe par la caisse de compensation à Sion

 

 
Carte d'identité

Formulaire rempli par la commune et signé par le requérant qui doit se présenter personnellement au guichet avec une photo passeport récente + l'ancienne carte d'identité.  Pour les enfants, signature du représentant légal et dès l'âge de 7 ans signature également de l'enfant.


- 70.- : valable 10 ans pour les adultes
- 35.- : valable 5 ans pour enfants de 3 à 18 ans
- 35.- : valable 3 ans pour enfants jusqu'à 3 ans

Pour les enfants, prendre le livret  de famille original. Si parents non mariés, séparés ou divorcés, ayant l'autorité parentale conjointe, présenter également le formulaire d'autorisation du second parent.

 

 
Passeport Biométrique:

uniquement sur rendez-vous, à Sion. Consulter le site  www.passeportsuisse.ch
ou tél. +41 27 606 06 00 à l’Etat du Valais
Prix : CHF 145.-/adulte valable 10 ans et CHF 65.-/enfant valable 5 ans

Provisoire:

Information sur www.passeportsuisse.ch
Prix : CHF 100.-/adulte et enfant, valable uniquement le temps du voyage

 

 
Carte d'identité
et passeport cumulés
Information sur www.passeportsuisse.ch
Prix : CHF
158.-/adulte valable 10 ans et CHF 78.-/enfant valable 5 ans

 

 
Certificat
de bonnes moeurs
Etabli par la commune dans un délai de 2 à 3 jours.
Emoluement de CHF 10.-


 
Chômage

Inscription auprès de l'ORP de Martigny
Tél. 027/606 92 21


 

Comptes communaux

Comptes 2010        Comptes 2011
Comptes 2012        Comptes 2013
Comptes 2014        Comptes 2015
Comptes 2016 

 

 
Départ Retrait de l'acte d'origine à la commune, puis dépôt de ce dernier à la nouvelle commune de domicile.
CHF 25.- de frais de dossier


 
Extrait
du casier judiciaire
- Auprès de la poste
- En ligne sur: www.casier.admin.ch (paiement par carte bancaire) 


 

Extrait
du cadastre officiel

Attestation de zone:
Cadastre de la Commune +41 27 780 64 16
cadastre@volleges.ch

Extrait de cadastre:
S’adresser directement au Registre Foncier de Martigny +41 27 607 80 20

 

 
Impôts

Renseignements et informations au bureau communal.

Coefficient 1.25   Indexation 150%


 
Mariage Auprès de l'officier d'état civil du lieu du mariage.


 
Mise à l'enquête publique

Nouvelles constructions - transformations, agrandissements...
Formulaires et renseignements auprès du service technique 

Documents pour demande d'autorisation de construire

Formulaire cantonal de demande d'autorisation de construire


 
Naissance Démarches entreprises par l'hôpital auprès de l'officier d'état civil.


 
Permis
pour étrangers
Demande de permis à déposer au secrétariat communal avec les papiers suivants :
  • Livret (s) B à renouveler
  • Livret (s) C à renouveler
  • Passeport (s) valable(s)
  • 2 photos par personne
  • Demande (s) de prolongation permis
  • Carte (s) AVS
  • Attestation d’affiliation à la caisse-maladie pour chaque membre de la famille          
  • Copie taxation d’impôt année précédente et copie déclaration du domicile précédent (si permis C)
  • Copie du contrat de bail (pour locataire)    
  • Fr. 25.—frais de dossier
 

Préposé à la culture des champs


cadastre@volleges.ch

 

Prêt d'honneur

Formulaire de demande à disposition au bureau communal.


 
Registre des vignes
et acquits
Modification au bureau du teneur de cadastre à la maison de commune.


 

Propriétaires de chiens
  • La taxe communale est fixée à Fr.  100.-- +  Frs   5.--  de frais administratifs.
  • La taxe doit être acquittée auprès de l'administration communale jusqu'au 31 mars de l'année en cours
  • Une attestation (ou copie) de l’assurance RC ménage doit être présentée lors du retrait de la médaille.
  • Tous les chiens agés de plus de 3 mois devront être munis d’une puce électronique posée par un vétérinaire. L’attestation y relative doit être présentée lors du retrait de la médaille.
  • En cas d’entrée en possession d’un animal en cours d’année, la taxe doit être acquittée sans  fractionnement, dans les 15 jours, ou dès que l’animal a atteint l’âge de 6 mois.
  • Tout propriétaire ou détenteur qui n’aura pas acquitté la taxe sera passible d’un rappel d’impôt et d’une amende pouvant aller jusqu’au triple du montant de l’impôt.
  • Cours obligatoires pour tous propriétaires ayant acquis  un chien à partir du 1er septembre 2008 :
    Cours théorique
    s à suivre seulement pour un 1er chien.
    Cours pratique
    s à suivre pour chaque nouveau chien. Les attestations sont à présenter à l’administration communale.
 
Services électriques

Marquage de l'électricité

Grille tarifaire 2013

Grille tarifaire 2014

Grille tarifaire 2015

Grille tarifaire 2016

www.sogesa.ch


 

 

 
       

Administration communale de Vollèges - Chemin du Paquet 2 - 1941 Vollèges
Tél. +41 27 780 64 10 - Fax +41 27 780 64 11 - com.volleges@dransnet.ch