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  Règlements et formulaires communaux  
     
  Vous avez la possibilité de télécharger les règlements communaux
ci-dessous au format PDF.
 
     
 

Règlements

Règlement bourgeoisial

Règlement communal des constructions

Règlement de zone

Règlement des constructions annexe 1

Règlement des constructions annexe 2

Règlement communal police du feu

Règlement de police

Règlement communal sur le parcage prolongé avec vignette

Règlement de l'irrigation

Tarifs d'irrigations

Règlement du service des eaux

Règlement pour l'assainissement des eaux usées et protection des eaux

Règlement tarifaire des services d'eau et d'assainissement des eaux usées

Règlement sur la gestion des déchets

Reglement sur la taxe de promotion touristique

Règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels

Règlement sur le couvert du Laget 

Règlement d'aide communale à la rénovation de logement

Règlement des cimetières

SEV - conditions générales approvisionnement énergie

SEV - conditions particulières raccordement BT producteur indépendant

SEV - conditions particulières raccordement réseau BT

SEV - conditions générales de raccordement au réseau

Marche à suivre : "assurance qualité en protection incendie"


 
     
 

Formulaires

Formulaire cantonal d'autorisation de construire

Formulaire cantonal demande capteurs solaires

Formulaire cantonal demande forages

Formulaire d'annonce d'installation solaire en zone à bâtir

Formulaire d'annonce d'installation solaire en zone agricole

Demande de raccordement au réseau eau potable et schéma type

Demande de raccordement au réseau égoûts

Demande de raccordement au réseau irrigation

Demande de raccordement au réseau électrique

Demande de raccordement au chauffage à distance

Convention pour le relevé et l'accès aux compteurs d'eau et d'électricité

Annonce début des travaux Vollèges

Annonce fin des travaux Vollèges

Attestation de conformité énergétique (art. 48)

Permis de fouilles Vollèges

Déclaration de conformité en protection incendie

Check list : contrôles périodiques des maisons individuelles par le propriétaires

Net+ Entremont : contrat de raccordement au réseau câblé

Liste des documents nécessaires pour autorisation de construire

 

 

 

 
     

Administration communale de Vollèges - Chemin du Paquet 2 - 1941 Vollèges
Tél. +41 27 780 64 10 - Fax +41 27 780 64 11 - com.volleges@dransnet.ch